Méthodes d’IA interjuridictionnelles pour les décisions des tribunaux de droit civil
10 janvier 2024
L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine juridique se développe rapidement, à tel point que la proposition actuelle de loi sur l’IA de l’Union européenne considère explicitement son utilisation dans le secteur judiciaire comme présentant un risque élevé. Dans le même temps, le développement de l’IA pour le jugement reste peu développé malgré les efforts significatifs de la communauté universitaire pour faire avancer la recherche dans ce domaine.
Le développement de méthodes et d’outils d’IA reste coûteux, exigeant en termes de données et politiquement sensible.
Ce projet adopte le point de vue des juridictions de droit civil. Alors que les juridictions de droit civil représentent 60 % des systèmes juridiques du monde, il reste difficile de tirer parti de cette masse de données, principalement en raison des barrières linguistiques, ce qui réduit les avantages potentiels de l’appartenance à la même famille juridique pour le développement d’outils d’IA. Dans ce projet, nous examinons la possibilité de développer des méthodes d’IA pour exploiter les décisions de justice qui peuvent être transférées à travers les juridictions civiles. Nous explorons quatre tâches principales : l’anonymisation, l’exploration d’arguments, les modèles prédictifs et l’explicabilité juridique (c’est-à-dire la justification d’une décision par un raisonnement juridique). Nous menons une étude exploratoire sur la jurisprudence des tribunaux belges – car elle implique des décisions multilingues – afin d’examiner la possibilité de transférer des modèles multilingues développés dans une juridiction à d’autres juridictions ayant la même langue et la même tradition de droit civil (par exemple, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas) ».
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