VINNOVA
10 janvier 2024
Ce projet étudie l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle et de contrats intelligents pour gérer la protection des données dans les chaînes d’approvisionnement. Les réglementations en matière de protection de la vie privée créent souvent des normes élevées pour la protection des données des entreprises et des citoyens. Souvent, ce cadre réglementaire est difficile à appliquer compte tenu des difficultés liées au contrôle des données ; en particulier lorsque les activités de traitement des données impliquent un nombre important de sous-traitants, générant une longue chaîne d’approvisionnement. Des réglementations récentes, telles que le règlement général sur la protection des données et la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, cherchent à donner plus de pouvoir aux consommateurs en leur accordant des droits supplémentaires en matière de protection de la vie privée et en limitant le nombre d’activités de traitement. Par conséquent, la recherche actuelle sur la protection des données et la vie privée se concentre principalement sur les relations B2C. Ce projet étudie plutôt les activités de traitement des données en amont et en aval de la chaîne d’approvisionnement. Il soutient que le droit à la vie privée des individus peut manquer d’efficacité s’il n’est pas possible de tenir les sous-traitants responsables des flux de données dans la chaîne d’approvisionnement. Le projet s’articulera autour de trois axes. Premièrement, cartographier et évaluer les instruments contractuels et non contractuels utilisés par les entreprises pour répercuter les instructions relatives à la protection de la vie privée et au traitement des données tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Deuxièmement, identifier les failles et les conflits d’instruments des acteurs de la chaîne d’approvisionnement qui entravent la protection des données. Troisièmement, concevoir un outil de conformité basé sur l’IA et les contrats intelligents qui pourrait aider les régulateurs et les responsables du traitement des données à contrôler les contrats de la chaîne d’approvisionnement.
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