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SMARTLAW
Date: 24/11/2022 12:00 am

Rules-As-Code & Digital Ready Legislation

10 janvier 2024

L’Institut FARI AI for the Common Good (ULB/VUB) et Easy Brussels organisent une demi-journée de discussions et d’exposés sur les règles en tant que code et la législation prête pour le numérique. Rules as code (RAC) est une approche qui permet de créer et de publier des règlements, des législations et des politiques lisibles par la machine et par l’homme. L’événement rassemblera des experts &amp ; des fonctionnaires de toute l’Europe pour discuter et partager des expériences sur la numérisation de l’élaboration des règles. La discussion se déroulera en anglais, en français et en néerlandais.

Introduction au concept de « Rules as Code » et discussion sur des cas concrets mis en œuvre dans d’autres juridictions.

Conférence sur les règles en tant que code et la législation prête à être numérisée. La conférence abordera le sujet pour un public plus large. Les premiers résultats du projet SimpLex seront présentés. Le projet vise à fournir à l’administration publique des outils numériques pour la simplification administrative et à construire une base de données facile à utiliser sur les législations régionales.

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