acf domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/smartld/www/wp-includes/functions.php on line 6121Une loi plus simple, plus inclusive et plus efficace pour la Région de Bruxelles-Capitale
Innovation en matière de simplification administrative.
La Région de Bruxelles-Capitale est la seule entité en Belgique à ne pas maîtriser sa propre production législative, contrairement à la Wallonie qui dispose de Wallex, à la Flandre qui dispose du Codex flamand et à la Fédération Wallonie-Bruxelles qui dispose de Gallilex. Le projet SimpLex, mené en collaboration avec le Artificial Intelligence around the Common Good Institute (FARI – AI for the Common Good Institute), easy.brussels, le CIRB_CIBG, et le Smart Law Hub du Centre Perelman, vise à développer un droit plus simple, plus inclusif et plus efficace. Le premier objectif est de jeter les bases d’une base de données législative régionale qui réponde aux attentes légitimes des citoyens et des autorités publiques. SimpLex vise à fournir aux administrations publiques des outils numériques de simplification administrative et à construire une base de données de la législation régionale facile à utiliser.
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